{"id":21,"date":"2023-11-23T12:26:02","date_gmt":"2023-11-23T12:26:02","guid":{"rendered":"https:\/\/miit-studio.com\/?page_id=21"},"modified":"2023-11-23T12:26:04","modified_gmt":"2023-11-23T12:26:04","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.miit-studio.com\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"\n
1. Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, [Nom de l’entreprise], ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019\u00c9DITEUR, met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site et utilise ses services.<\/p>\n\n\n\n 2. Acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout acc\u00e8s et\/ou Utilisation du site miit-studio.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des pr\u00e9sentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il lui est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage du Service.<\/p>\n\n\n\n 3. Acc\u00e8s au service<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site miit-studio.com permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9DITEUR s\u2019efforce de permettre l’acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de l\u2019\u00c9DITEUR, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des services.<\/p>\n\n\n\n 4. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur est responsable des risques associ\u00e9s \u00e0 l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n Le mot de passe de l\u2019Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l\u2019\u00c9DITEUR d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9DITEUR pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n\n\n\n 6. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant les donn\u00e9es personnelles, le site miit-studio.com assure la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n 7. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par le droit [du pays de l’entreprise]. En cas de d\u00e9saccord persistant sur l’application, l’interpr\u00e9tation et la r\u00e9alisation de ces, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents [du pays de l’entreprise].<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, [Nom de l’entreprise], ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n\n