1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, [Nom de l’entreprise], ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
Tout accès et/ou Utilisation du site miit-studio.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
3. Accès au service
Le site miit-studio.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations et actualités sur les paris sportifs ;
- Outils de simulation et de pari en ligne ;
- Forums de discussion et conseils communautaires.
L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques associés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’ÉDITEUR décline toute responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’ÉDITEUR pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
6. Données personnelles
Conformément à la réglementation concernant les données personnelles, le site miit-studio.com assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit [du pays de l’entreprise]. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et la réalisation de ces, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents [du pays de l’entreprise].